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Les nouvelles directives tabac auraient pu aller plus loin

Le 8 octobre, les parlementaires européens se réunissaient pour voter une série de directives relatives au tabac. Suite aux moyens financiers considérables mis en œuvre par les lobbys du tabac afin de faire pression sur les décideurs politiques, le résultat de ce vote est relativement décevant. Entre les demi-mesures et les délais – beaucoup trop longs – accordés à l’industrie du tabac, difficile de parler de franc succès. Cependant, la Fondation contre le Cancer ne peut qu’approuver les mesures finalement prises, mais tout en plaidant pour un renforcement de ces mesures dans le futur. Le tabac reste en effet une des causes majeures – et pourtant évitable – de cancer et de mortalité liée au cancer. Voici un aperçu des mesures prises.

Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes : deux-tiers des faces avant et arrière

Les paquets de cigarettes affichent, selon la législation actuelle, des avertissements relatifs à la santé sur au moins 30 % de l’avant du paquet et 40 % de l’arrière. Les députés européens ont finalement accepté de porter ce chiffre à 65 % sur les deux côtés. La marque devra figurer en bas du paquet.

La Fondation contre le Cancer plaide depuis quelques années pour un changement encore plus radical, à savoir l’utilisation de paquets de cigarettes dits « neutres », et des avertissements sanitaires encore plus grands.

Toujours dans le domaine de l’emballage, notons que les paquets de moins de 20 cigarettes seront interdits. Cependant, les députés ont rejeté l’interdiction des cigarettes fines, visant le public féminin, ce qui est vraiment dommage. Ces cigarettes peuvent en effet donner une fausse impression de danger réduit, alors qu’elles sont aussi nocives que des cigarettes classiques.

Cigarettes électroniques

En ce qui concerne les cigarettes électroniques contenant de la nicotine, celles qui se présentent comme des aides à l’arrêt tabagique devront être vendues en pharmacie. Cela aura pour avantage d’induire des études et un contrôle sur ces produits. Les autres cigarettes électroniques à la nicotine pourront par contre être vendues librement, mais avec les mêmes restrictions que celles des cigarettes classiques.

Additifs listés, arômes interdits

Les députés s’opposent à l’utilisation d’additifs et d’arômes dans les produits du tabac qui rendent le produit plus attrayant en le dotant d’un parfum caractéristique. Les additifs essentiels à la production du tabac, tels que le sucre, seront autorisés, ainsi que d’autres substances figurant explicitement sur une liste, dans des concentrations spécifiques. Pour obtenir l’autorisation d’un additif, les fabricants devront déposer une demande auprès de la Commission.

Ce point est clairement une déception pour la Fondation contre le Cancer. Si les arômes type fraise, chocolat… sont bannis, les cigarettes mentholées obtiennent étrangement un sursis de 8 ans. Pas si étrange cependant, quand on sait qu’il s’agit là d’un produit particulièrement à la mode chez les jeunes, et donc très intéressant pour l’industrie du tabac en tant que produit d’appel.

Combattre le commerce illégal de cigarettes

Afin de réduire le nombre de produits de tabac illicites mis sur le marché, les Etats membres devront garantir que les paquets unitaires et l’emballage de transport soient identifiés par un marquage permettant de suivre le parcours de l’envoi du producteur au premier détaillant.

C’est un des rares points qui a été accepté sans discussion, et la Fondation contre le Cancer s’en réjouit. Cela permettra de limiter fortement la circulation de produits de contrebande.

Prochaines étapes

Des négociations sont en cours entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, afin de se mettre d’accord sur un texte commun. Une fois la législation adoptée par le Conseil et le Parlement, les Etats membres devront traduire la directive en droit national au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur.