En Belgique, l’e-cigarette est considérée comme un produit du tabac. Une nouvelle loi est sortie en 2016, qui donne un meilleur cadre à l’e-cigarette et permet de mieux protéger le consommateur. En voici les points les plus importants:
- De même qu’on ne peut pas fumer dans l’HORECA et dans les lieux publics fermés, il est également interdit de vapoter dans ces lieux. En bref : là où l’on ne peut pas fumer, il est aussi interdit de vapoter.
- Vapoter est également interdit, tout comme fumer en présence d’enfants de moins de 18 ans. Cette loi est effective depuis le 06/07/2020.
- La vente d’e-cigarette est interdite aux jeunes de moins de 18 ans (selon la nouvelle loi du 1/11/2019).
- La vente est interdite sur internet. Vous pouvez vous rendre dans des boutiques où vous recevrez des conseils plus adaptés.
- Il est interdit de faire de la publicité et de promouvoir l’e-cigarette et il existe des réglementations pour la notice et l’emballage.
- Les produits doivent comprendre une sécurité enfant.
- Les recharges de liquide ont une capacité de max. 10 ml. Les cartouches ou les récipients à usage unique ne doivent pas contenir plus de 2 ml. La concentration de nicotine ne doit pas dépasser 20 mg/ml.
- Les produits peuvent uniquement être commercialisés au terme d’une procédure d’enregistrement. Cela signifie qu’un fabricant ne peut mettre une e-cigarette en vente que lorsqu’il a communiqué certaines informations aux autorités, comme la liste des ingrédients. Une telle autorisation de mise sur le marché est-elle le signe que notre Service public fédéral de la santé considère cette e-cigarette comme 100% sûre et sans risque pour la santé ? Non ! Cela signifie seulement que la procédure administrative obligatoire a été suivie.
- Actuellement, ces produits ne sont pas taxés.
Plus d’infos et de détails sur la législation relative à l’e-cigarette ici.